Résumé :
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Longtemps vécu comme une prérogative, le secret professionnel est devenu depuis une dizaine d'année source d'inquiétude et d'incompréhension pour beaucoup de professionnels, troublés par l'apparente ambiguïté des textes législatifs et la multiplication de certaines affaires. Dans ce dossier, TSA fait le point sur cette notion complexe en s'appuyant sur les textes du Code pénal qui sont de nature à donner aux professionnels des règles de conduite claires. Il revient tout d'abord sur la définition même du secret professionnel, c'est-à-dire une obligation de se taire pénalement sanctionnée (I) qui s'impose à certaines catégories de professionnels. Puis, il aborde l'espace du droit à la parole (II) qui peut s'exercer dans le cadre du secret partagé pour permettre à l'information de circuler entre professionnels, ou dans le cadre judiciaire, le professionnel pouvant livrer des informations secrètes à la justice à la demande d'une partie, pour assurer ses propres droits en justice ou lorsqu'il est expressément mandaté par un juge. Enfin, parallèlement au devoir de se taire, le dossier traite ensuite du devoir de révéler (III). Dans certains domaines, les professionnels bénéficient d'une véritable option entre le droit de se taire et de divulguer, dans d'autres, il existe une obligation absolue de dire, notamment en cas de sévices infligés à un mineur.
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