Titre : | Le plan blanc en cinq questions. (2004) |
Auteurs : | Sanaa MARZOUG |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 439, Octobre 2004) |
Pagination : | 631-632 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Plan blanc ; Hôpital ; Crise ; Gestion risque ; Définition ; Réglementation ; Organisation ; Etablissement sanitaire ; France |
Résumé : | Les situations de crises exceptionnelles rencontrées ces dernières années (tempêtes, inondations, canicule ) ont mis en évidence la nécessité de s'appuyer sur un dispositif structuré de gestion de crise au sein des établissements de santé, permettant de mobiliser l'ensemble des moyens matériels et humains des structures de soins dans des délais réduits pour faire face à un afflux de victimes. Les plans blancs hospitaliers, correspondant à ce dispositif, n'ont été rendus obligatoires que très récemment par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, dont l'article 20 modifie le code de la santé publique en y insérant quatre nouveaux articles. Jusqu'à cette date, seuls les établissements de santé qui le souhaitaient se dotaient d'un plan blanc, dans la mesure où il n'existait pas de texte législatif ou réglementation le leur imposant ; seules les circulaires qui n'ont, du point de vue juridique qu'une valeur indicative, les incitaient à le faire. La nouvelle loi permet de clarifier les dispositions applicables au plan blanc, auquel elle confère une base législative, et répond aux questions posées dans cet article. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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037593 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
036462 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
039103 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
036457 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |