Résumé :
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[BDSP. Notice produite par IRDES ijFR0x9m. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'intervention des départements s'est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d'aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes départementaux d'insertion pour les allocataires du Revenu Minimum d'Insertion (RMI), à la suite des lois de 1988 et de 1992. Plus récemment, les conseils généraux ont mis en oeuvre l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) en direction des personnes âgées à partir du 1er janvier 2002, laquelle s'est substituée aux prestations antérieures (Prestation spécifique dépendance, allocation compensatrice pour tierce personne) tout en en élargissant l'accès. A contrario, s'agissant de la prise en charge des dépenses de santé, le champ de l'aide sociale départementale a été réduit au 1er janvier 2000 du fait du remplacement de l'aide médicale par la Couverture Maladie Universelle (CMU), dorénavant à la charge de l'État.
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