Résumé :
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Avec la loi de juillet 1998, la France se dotait d'un dispositif de sécurité sanitaire composé de trois agences indépendantes : l'Institut de veille sanitaire (INVS), l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Auxquels viendra s'ajouter en 2001, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE). Grâce à un budget conséquent qui a permis le recrutement de nombreux scientifiques, les agences ont pu joué leur rôle ces dernières années. La création des agences a permis de rationaliser l'expertise scientifique, disséminée auparavant au sein de l'administration. Surtout, des règles ont été établies afin d'assurer l'indépendance et la transparence du travail d'évaluation des risques. Mais tous les problèmes n'ont pas été résolus comme le rappelle l'affaire de la canicule de l'été 2003 ou, plus récemment, l'ouverture d'un procès lié à l'utilisation d'éthers de glycol au travail. La sécurité sanitaire a besoin encore d'ajustements importants. Le premier concerne les missions confiées aux agences : certaines questions sont suivies par plusieurs agences alors, qu'à l'inverse, d'autres domaines ne sont pas couverts, à commencer par la sécurité sanitaire en milieu professionnel. Une autre insuffisance concerne le pilotage d'ensemble du dispositif : le Comité national de sécurité sanitaire censé assurer ce pilotage n'a, dans les faits, pas véritablement fonctionné. Enfin, il est parfois difficile pour le dispositif de s'appuyer sur un système de recherche appliquée indépendant de l'industrie.
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