Titre : | Faut-il autoriser l'insémination post-mortem? (2009) |
Auteurs : | Lucile Lambert-Garrel |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 32, Novembre 2009) |
Pagination : | 505-507 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi de bioéthique ; Bioéthique ; Biotechnologie ; Embryon ; Sperme ; Congélation ; Biologie ; Insémination artificielle ; Veuvage ; Droit domaine santé ; Fécondation postmortem |
Résumé : | Commentaire de l'ordonnance de référé du TGI de Rennes du 15 octobre 2009. Dans cette affaire, les juges font l'application de la loi de bioéthique et de l'article L. 2141-2 du Code de la santé publique qui énonce que "(...) font obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons le décès d'un des membres du couple (...)". L'intérêt de cette affaire s'inscrit dans la réflexion menée à l'occasion de la deuxième révision des lois de bioéthique. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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068706 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |