Titre : | Rapport d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante. |
Auteurs : | Guy LEFRAND, rapp. |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 18/11/2008 |
Description : | 138p. pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Amiante ; Pathologie ; Victime ; Maladie professionnelle ; Impact ; Cancer ; Risque professionnel ; Donnée statistique ; France ; Corse ; Nouvelle Calédonie ; Suivi malade ; Prise charge médicosociale ; Préretraite ; Indemnisation ; Financement ; Responsabilité civile ; Responsabilité pénale |
Résumé : | Les députés ont adopté mercredi 18 novembre 2009 en commission des Affaires sociales un rapport sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Issu des travaux d'une mission d'information mise en place en mars 2009, le rapport reconnaît les progrès des dispositifs de prise en charge des victimes existants mais propose des améliorations. Parmi la vingtaine de propositions du rapport figurent la mise en place d'un suivi médical pour l'ensemble des salariés exposés à des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques sur la base de données obligatoirement transmises par les employeurs, une augmentation du montant plancher de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, et le durcissement des sanctions pour non-respect des règles de sécurité et d'hygiène au travail. "La mission acte le principe d'une participation financière des grands groupes responsables, dont les modalités pratiques doivent être étudiées sans retard", précise le rapport qui pose également la question du financement des pré-retraites destinées aux travailleurs victimes de l'amiante. Les députés préconisent "d'augmenter les droits tabac" pour "affecter une partie des recettes supplémentaires au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)" dont le déficit est estimé à 273,41 millions d'euros en 2009. "En outre, le rapport s'inquiète du financement et du fonctionnement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), qui "est proche de l'asphyxie" avec des délais d'indemnisation "trop longs", selon les parlementaires. Rappelons que le gouvernement prépare un décret modifiant l'assiette de calcul de l'indemnisation de la retraite anticipée des salariés exposés à l'amiante, l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata). |
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