Titre : | Guide de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Inspection par les DRASS et les DDASS. |
Auteurs : | Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Mission d'Animation des Fonctions d'Inspection des services déconcentrés. (M.A.F.I.). Paris. FRA |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Editions Dicom, 05/2007 |
Collection : | Collection de la MAFI |
ISBN : | 978-2-11-097343-6 |
Description : | 149p. |
Langues: | Français |
Classement : | NE00/ (GESTION DE LA QUALITE) |
Mots-clés : | Inspection ; Contrôle ; Guide ; Méthodologie ; Etablissement médico social ; Etablissement social ; Réglementation ; Réglementation préventive ; IASS ; Service déconcentré ; Compétence |
Résumé : | La mission d'animation des fonctions d'inspection des services déconcentrés (MAFI), placée auprès de l'Inspection générale des affaires sociales, a piloté la réalisation d'un guide de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux par les services déconcentrés (DDASS et DRASS). Ce guide méthodologique élaborée par un groupe de responsables de Missions régionales et interdépartementales d'inspection, contrôle et évaluation (MRIICE) comprend : un protocole général de contrôle, des fiches d'application du protocole général, un référentiel juridique. Son objectif est d'apporter un appui aux professionnels du contrôle et de l'évaluation des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales, dans leur démarche d'inspection au quotidien. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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031583 | ARCH/2788 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |