Résumé :
|
Les thèmes fondamentaux traités par la loi sont maintenant bien connus de tous, même s'ils restent peu commentés (les textes d'application viendront moduler la plupart des dispositifs) ; ils ont fait l'objet de débats, suscité des manifestations. Nous avons sur le papier une grande loi. Qu'allons-nous en faire ? Que vont en faire les pouvoirs publics et les professionnels qui ont désormais quartier libre pour interpréter la sagesse parfois confuse et la complexité parlementaires ? La création des agences régionales de santé (ARS) est prévue pour le début de l'année 2010. Entretien avec Jean-Marie Bertrand, La loi HPST aura marqué une nouvelle réforme de la gouvernance des établissements de santé 4 ans seulement après l'ordonnance du 2 mai 2005, alors que certains hôpitaux publics ne l'avaient pas encore totalement assimilé. Mais il faut la voir comme une continuité, et non une rupture. Tout le monde était d'accord pour réformer l'hôpital, surtout les CHU, d'accord pour la création des ARS, d'accord pour le développement de la prévention en santé, de l'éducation thérapeutique, de l'obligation de coopérer entre établissements
Mais fallait-il une loi pour cela ? Dans son Rapport public de 91, le Conseil d'Etat déplorait la " logorrhée législative et réglementaire " ainsi que l'instabilité " incessante et parfois sans cause " des normes. Ces critiques ne sont qu'une exhortation de plus à un recours économe à la loi et au règlement, ce qui impose au minimum une réflexion préalable sans faille et reposant sur une parfaite connaissance de la question traitée, sur les évolutions indispensables.
|