Résumé :
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Un arrêt de la Cour de cassation du 15 juin 2004, constitue une nouvelle et importante étape. Il préserve mieux le secret médical, sans sacrifier les intérêts de l'assureur. La charge de la preuve de la déclaration inexacte du risque pèse sur l'assureur, et les moyens en sont libres. Pourtant, une difficulté sérieuse est apparue, lorsque les faits qu'il voudrait invoquer pour démontrer l'inexactitude se heurtent au secret médical... En présence d'un tel conflit d'intérêts, il importe de rechercher si les deux ont une égale légitimité ou si, au contraire, l'un doit s'effacer devant l'autre, quitte à prévoir des aménagements pour préserver ce qui doit l'être.
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