Titre : | Services de santé au travail : réforme de la médecine du travail. (2004) |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE (n° 8521, O 50, 2004/09/27) |
Pagination : | 9p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réforme ; Droit domaine santé ; Décret ; Lettre ; Médecine travail ; Service de santé au travail ; Création ; Contrôle ; Médecin travail ; Temps travail ; Examen clinique ; Rôle du professionnel ; Nomination ; Licenciement ; Code travail ; France |
Résumé : | Le décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail apporte de nombreuses modifications aux dispositions du code du travail relatives aux services de santé au travail. Passage à un rythme biennal de l'examen périodique, mode de calcul du temps médical forfaitisé, modification du statut du médecin du travail et des critères de mise en place d'un service de santé au travail sont parmi les points forts de la réforme. Ce numéro de Liaisons sociales analyse les nouvelles dispositions de la réforme et reproduit en annexe le décret du 28 juillet 2004 et la lettre d'information du 25 août 2004 du Directeur des relations du travail adressée aux médecins du travail. |