Résumé :
|
Pendant longtemps, le droit a sous-estimé la douleur (I). La douleur était considérée comme une résultante inévitable et prise en compte essentiellement au moment de l'indemnisation du préjudice corporel. Ce n'est que récemment que le droit s'est préoccupé du traitement de la douleur. A partir des années 1990, un certain nombre de textes ont été adoptés afin de limiter la douleur (loi du 4 février 1995 et du 28 mai 1996) et de mieux définir les pratiques professionnelles pour les professions médicales et infirmières (décrets du 6 septembre 1995, du 16 février 1993 et 11 février 2002). Mais s'agissant de données si intimes, le cadre normatif restera toujours général et la réponse face à la douleur vient davantage du jeu de la responsabilité, responsabilité juridique autant que morale (II).
|