Titre : | Guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues. |
Auteurs : | Ministère de la santé et de la protection sociale (Paris, France) ; Ministère de la Justice (Paris, FRA) |
Type de document : | Ouvrage |
Année de publication : | 2004 |
Description : | 177p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Prison ; Service santé prison ; Prise charge médicosociale ; Détenu ; Accès soins ; Profession médicale ; Profession paramédicale ; Hospitalisation ; France |
Résumé : | Les missions de santé sont identiques dans tous les établissements pénitentiaires quel que soit le type de ces établissements, de même que les principes d'organisation et de fonctionnement. Toutefois la nature et la charge de travail sont différentes selon qu'il s'agit d'une maison d'arrêt caractérisée par un renouvellement rapide de la population pénal d'un établissement pour peine (centre de détention, maison centrale), accueillant des personnes détenues condamnées à de moyennes et longues peines. Par ailleurs, les modalités pratiques doivent être adaptées en fonction de l'effectif moyen de l'établissement pénitentiaire. Les centres de semi-liberté et les centres pour peines aménagées font l'objet d'un autre dispositif. Il est apparu nécessaire aux deux ministères de créer un guide méthodologique, qui reprend toute la réglementation régissant le secteur, son financement, les droits sociaux des personnes détenus, leur accès aux soins, leur accueil et leur prise en charge en milieu hospitalier, le statut des personnels médicaux et paramédicaux travaillant en milieu pénitentiaire, le refus de soins, le droit à l'information, la situation des détenus mineurs. La prise en charge des personnes détenues handicapées. La prescription et la dispensation des médicaments, et pour finir, le financement des soins et de l'aménagement des locaux. La nouvelle circulaire n° 27 DHOS/DGS/DSS/DGAS/DAP du 10 janvier 2005, actualisant le guide est consultable sur le site du ministère à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/detenus_protecsociale/circ27.pdf |
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