Résumé :
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La responsabilité médicale s'inscrit, depuis quelques années, au cur d'importantes études doctrinales. Il est ainsi devenu classique d'établir une distinction entre praticiens libéraux et hospitaliers afin de déterminer l'étendue de leur responsabilité, tant civile qu'administrative. A cet égard, la responsabilité du médecin est appréciée différemment selon qu'il exerce au sein d'une structure organisée ou à titre personnel. Les partages de fonction deviennent dès lors subtils et fréquents. Pourtant, depuis longtemps - et bien avant le serment d'Hippocrate -, tous les praticiens sont soumis à un ensemble de règles, plus ou moins connues, plus ou moins référencées. En effet, il serait réducteur de confiner la responsabilité des praticiens à la matière civile ou administrative. D'autres branches du droit sont également sollicitées lorsque le médecin exerce - ou manque à l'exercice de son art. Derrière l'aspect pénal, commun à tout citoyen, le praticien est confronté au jugement de ses pairs. Ce rapprochement, en termes de devoirs, rend ainsi obsolète la distinction préalablement énoncée. Il n'est pas choquant de dire aujourd'hui que les professionnels de santé, notamment les médecins, se distinguent des autres professions de par l'importance de la déontologie. Cette responsabilité disciplinaire, dont le Code de déontologie constitue l'écrin, place l'ensemble des praticiens sur un pied d'égalité.
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