Résumé :
|
L'encadrement étatique des structures hospitalières est très important. L'administration centrale tout d'abord, par le biais du ministère de la Santé, a pour vocation d'encadrer la politique hospitalière et plus généralement les actions de santé publique. Le ministère des Finances et le ministère de l'Intérieur ont eux aussi leur rôle à jouer. Les ARH donnent à l'Etat les moyens, sur le terrain, de sa politique de regroupement, voire de concentration, des établissements de santé. Les DDASS relèvent de l'autorité du préfet de département sur le plan opérationnel et des différents services du ministère de la Santé sur le plan fonctionnel. Les DRASS, quant à elles, mettent en uvre la politique hospitalière définie par les pouvoirs publics. Les préfets président le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires. Les hôpitaux sont soumis aux mêmes règles que toutes les autres structures de droit public, et notamment en matière de comptabilité publique. Les établissements de santé encourent de nombreuses inspections, sur des points aussi divers que le fonctionnement médical, mais aussi le fonctionnement de la pharmacie ou celle de la stérilisation. Les hôpitaux, comme les maisons de retraite publiques, relèvent d'une juridiction spécifique aux personnes de droit public formant la justice administrative. De très nombreuses instances consultatives existent, auxquelles doivent déférer les procédures décisionnelles, parmi lesquelles le Conseil supérieur des hôpitaux. Les services centraux du ministère de la Santé ne suffisaient pas, il a fallu créer de nombreux établissements publics nationaux sous la forme d'agences disposant de compétences importantes : l'ANAES, l'AFSSPS, l'EFS, l'EFG, l'ATIH
Enfin, il existe également des pseudopodes, qui sont les prolongements des organismes desquels ils sont issus : le CNEH, le CGOS, l'ANFH, la FHF
|