Résumé :
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Sur fond de contrevérités largement médiatisées, l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Vo c./France, du 8 juillet 2004, a été salué comme on pouvait s'y attendre par toutes celles et ceux qui, pour des motifs "idéologiques" ou corporatistes, défendent la position prise par la Cour de cassation qui, brisant une jurisprudence plus que séculaire, refuse désormais d'appliquer l'incrimination d'homicide à l'enfant à naître, même s'il meurt dans des circonstances qui ne sont pas assimilables à une interruption volontaire de grossesse et quel que soit son degré de développement. Ne sont évoquées ici que les conséquences de cette seconde dépénalisation qui, sur le plan juridique, éthique, humain et au regard de la politique criminelle appellent plus que des réserves : 1 - L'émergence d'une nouvelle cause d'irresponsabilité pénale :donner la mort avant la naissance. 2 - La réification de l'enfant à naître poussée à l'extrême. 3 - La méconnaissance de réalités tangibles.
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