Titre : | Rapport d'information sur les minima sociaux. |
Auteurs : | Valérie LETARD, rapp. ; Sénat (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2005 |
Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 334 |
Description : | 97p. pdf / ann., tabl., graph. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique défavorisés ; Minima sociaux ; Protection sociale ; Action sociale ; Reprise travail ; Emploi ; Système information ; Administration état ; Collectivité territoriale ; Coordination ; Bilan ; Proposition ; Amélioration ; France |
Résumé : | Prenant le contre-pied des approches fragmentaires, le présent rapport propose un panorama synthétique du dispositif des minima sociaux en France qui comporte 9 types d'allocations : allocation supplémentaire vieillesse, allocation supplémentaire d'invalidité, allocation aux adultes handicapés, allocation de parent isolé, allocation veuvage, allocation de solidarité spécifique, allocation d'insertion, revenu minimum d'insertion et allocation équivalent retraite. Il s'attache à mettre en lumière ses grands principes mais aussi ses incohérences, à déceler les éventuels effets pervers nés de la combinaison des différentes allocations existantes, de leurs droits connexes et des prestations sociales de droit commun. Il vise surtout à montrer comment, du fait de ces incohérences et effets pervers, certains bénéficiaires peuvent se trouver pris au piège de leur statut, le retour à l'activité présentant toutes les caractéristiques d'un parcours du combattant ou d'un pari à la mise très -trop- élevée. Dans sa dernière partie, vu la complexité du système de protection sociale et la pauvreté des connaissances sur les minima sociaux, il recommande notamment de renforcer la connaissance du phénomène en mettant en place un véritable recensement des minima sociaux et de leurs droits connexes, en organisant une remontée d'informations des collectivités locales et en assurant une mise à jour régulière des données disponibles. Il recommande également d'améliorer la cohérence interne du système des minima sociaux et d'accentuer l'effort en faveur du retour à l'emploi, en levant certains obstacles matériels à la reprise d'activité, en généralisant l'accompagnement au retour à l'emploi et en recherchant une meilleure articulation entre minima sociaux et revenus d'activité. Circonspect par rapport à la mise en place d'une allocation universelle, le rapport expose les voies prometteuses des dispositifs de crédit d'impôt et des systèmes d'allocation dégressive. |
Documents numériques (1)
En ligne URL |