Résumé :
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Est-il possible de concilier l'impératif de sécurité publique et le respect des libertés individuelles ? Cette question trouve à se poser dans de nombreux débats mais il est un domaine, celui de l'hospitalisation d'office, où elle est particulièrement sensible. Devant l'exigence de sécurité publique, la loi permet ainsi un certain nombre d'atteintes aux libertés individuelles mais pose aussi des limites et des contraintes procédurales afin d'éviter tout risque de dérives. Les juges sont régulièrement amenés à préciser et à compléter ces dispositions, souvent en faveur de la protection des personnes internées. C'est le cas des deux arrêts étudiés dans cet article.
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