Résumé :
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Les négociations ouvertes il y a plus de quatre ans par les partenaires sociaux ont abouti à la signature, le 1er juillet 2004, de la "convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur" par la Fédération nationale des particuliers employeurs, la CFDT, la CFTC, la CGT, FO et le Syndicat national professionnel des assistantes et assistants maternels. Cette convention concerne l'assistant maternel qui accueille et prend en charge à son domicile un enfant confié par son ou ses parents. Applicable qu'après extension par le ministère du Travail, elle définit notamment le contenu du contrat de travail, le régime de rémunération, le droit aux congés, les modalités de rupture du contrat de travail.
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