Titre : | La protection juridique des majeurs. |
Auteurs : | Sénat (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 06/2005 |
Collection : | Les documents de travail du Sénat , num. LC 148 |
Description : | 40p. pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit civil ; Tutelle ; Curatelle ; Réglementation ; Réforme ; Etude comparée ; Europe ; Allemagne ; Angleterre ; Pays de Galles ; Danemark ; Espagne ; Italie ; Suisse |
Résumé : | Malgré sa souplesse, le régime français de protection des majeurs est souvent considéré comme inadapté, en particulier aux besoins d'une population vieillissante. Une réforme est donc envisagée qui devrait notamment renforcer les droits des personnes protégées, créer la possibilité d'anticiper l'organisation de sa propre protection et instituer le métier de mandataire de protection juridique des majeurs. Dans cette perspective, le service des études juridiques du Sénat a jugé utile d'analyser, dans cet ouvrage, les mesures de protection instituées dans plusieurs pays européens : l'Allemagne, l'Angleterre et le pays de Galles, le Danemark, l'Espagne, l'Italie et la Suisse. Pour chacun des pays retenus, il présente donc les grands traits des mesures de protection puis il étudie de façon plus détaillée les points suivants : -le rôle des personnes protégées dans le choix des personnes chargées de leur protection juridique et dans l'exercice de leurs propres droits -la durée des mesures de protection juridique -l'existence de professionnels chargés de la protection juridique des majeurs -la possibilité d'anticiper l'organisation de sa propre protection juridique. Cette analyse des législations étrangères fait apparaître, d'une part, un mouvement général de réforme des régimes de protection et, d'autre part, une nette convergence des évolutions législatives. Tous les nouveaux textes s'efforcent de mieux prendre en compte les besoins individuels des personnes à protéger, grâce à des mesures personnalisées et prononcées pour une durée limitée. Ils permettent également à chacun d'anticiper l'organisation de sa propre protection. |
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