Titre : | Prévention et protection sanitaires. La lutte contre le saturnisme sous les plombs : le législateur dupe ou complice ? (2005) |
Auteurs : | Jean-Michel Belorgey |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, Janvier/Février 2005) |
Pagination : | 73-78 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Saturnisme ; Prévention santé ; Lutte ; Maire ; Réglementation ; Décentralisation ; Habitat ; Insalubrité ; Pouvoirs publics ; Responsabilité ; France |
Résumé : | En prévoyant qu'à titre expérimental et pour une durée de trois ans, certaines communes pourront demander, dans le cadre d'une convention conclue avec l'Etat, à mettre en uvre les procédures de résorption de l'insalubrité et de lutte contre la présence de plomb, la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales a fragilisé le dispositif de lutte contre le saturnisme : le dessaisissement du préfet au profit du maire apparaissant d'autant plus regrettable que se trouve en cause, ici, la garantie d'un droit fondamental, le droit à l'intégrité physique. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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039723 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |