Résumé :
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Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, créé le 7 octobre 2003, a adopté le 22 janvier 2004 un "diagnostic partagé" par l'ensemble de ses membres, soulignant la nécessité de structurer davantage le fonctionnement du système de soins, d'éprouver la qualité et l'utilité de ce que l'on rembourse, et d'entrer dans des démarches exigeantes d'évaluation des pratiques et d'accréditation. Le Haut Conseil a appelé dans son rapport à la création d'une instance indépendante chargée de coordonner les démarches et actions des responsables et des professionnels de santé particulièrement dans le domaine de la qualité. Les pouvoirs publics ont suivi cette recommandation en créant la Haute autorité de santé (HAS) par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (JO du 17 août 2004, p. 14598).
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