Résumé :
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La convention nationale des médecins signée le 12 janvier 2005 a été agréée par le ministre chargé des Solidarités, de la Santé et de la Famille. Cette convention s'applique pour cinq ans au plus, soit jusqu'au 11 janvier 2010. Elle met en place un nouveau schéma d'accès aux soins avec notamment le parcours de soins coordonné et de nouvelles mesures tarifaires. Désormais, tout assuré de 16 ans ou plus devra choisir un médecin traitant, au plus tard le 1er juillet 2005. Celui-ci, consulté en première intention, l'orientera, si besoin et avec son accord, vers un autre praticien appelé "médecin correspondant" offrant l'accès à des soins plus spécialisés. Le patient pourra cependant, tout en restant dans le parcours de soins, consulter directement sans orientation préalable du médecin traitant des médecins relevant de certaines spécialités médicales : gynécologie, ophtalmologie, psychiatrie. Des mesures désincitatives sont prévues pour les patients qui consulteront hors du dispositif de coordination : -le reste à charge pour l'assuré, après remboursement des soins par l'assurance maladie, sera plus élevé que dans le cadre du parcours de soins -les médecins spécialistes qui ne sont pas en accès direct seront autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires lorsqu'ils seront consultés en dehors du parcours de soins et des cas d'urgence et/ou éloignement occasionnel du patient. Concernant les dispositions relatives à la rémunération, les médecins correspondants auront la possibilité d'adhérer à l'option de coordination et de bénéficier d'une majoration de coordination applicable à la consultation.
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