Résumé :
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Le code réunit : le nouveau Code de la santé publique ; les dispositions de l'ancien Code de la santé publique, toujours en vigueur à l'issue de la recodification ; une partie annexe contenant les textes complémentaires : Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain ; Déclaration sur le génome humain... Sont également reproduits le texte intégral de la loi relative à la bioéthique ainsi que celui de la loi relative à la politique de santé publique. Les atouts du code : les commentaires des auteurs analysant et interprétant les textes en mettant en lumière les évolutions de la matière ; la jurisprudence sur l'ensemble de la matière, analysée par une équipe de spécialistes ; les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés ; les renvois bibliographiques, nombreux et précis. Les auteurs : ce code a été rédigé par une équipe de spécialistes composée d'universitaires, d'avocats et de praticiens du milieu hospitalier, sous la direction de Frédérique Dreifuss-Netter, Professeur à la faculté de droit de l'université Paris V René Descartes, directrice du centre de recherches en droit médical. Le code n'intègre pas les modifications récentes : décret du 29 juillet 2005 modifiant les parties IV et V du code de la santé publique, ni la loi de santé publique publiée au JO du 11 août 2005.
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