Titre : | La commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge. (2005) |
Auteurs : | Pierre Villeneuve |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de l'infirmière (n° 107, Janvier 2005) |
Pagination : | 29-30 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etablissement sanitaire ; Hôpital ; Droits malade ; Commission recours amiable ; Réglementation ; Droits usager ; France ; Conciliation |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC M4J0R0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Créée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, cette nouvelle commission se substitue, au sein de chaque établissement de santé, à la commission de conciliation existante. Cette fiche juridique précise sa composition, son fonctionnement et ses missions. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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036574 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |