Résumé :
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M.Youri Titov, arrivé en France en 1972 de l'ex-URSS, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié politique. Il a été plusieurs fois hospitalisé. Les frais du séjour hospitalier de 1987 n'ayant pas été pris en charge ni par l'assurance maladie (puisque M.Titov n'avait pas souscrit d'assurance personnelle) ni par l'aide sociale pour d'obscures raisons administratives (en réalité le département de Paris et celui de Seine-et-Marne ont chacun décliné leur compétence au profit de celle de l'autre), l'hôpital a envoyé un titre de paiement à la fille de M.Titov, laquelle a procédé à un paiement partiel. La procédure se poursuivra toujours au domicile de sa fille qui s'acquitte d'un second paiement. Un dernier avis, annonçant la saisie du mobilier oblige le règlement du solde de la dette. Regrettant d'avoir cédé à la panique, la fille de M.Titov, avec l'aide d'un conseil, adressent, tant au préfet de la Seine-et-Marne qu'à l'hôpital de Melun une "demande préalable en matière de plein contentieux" tendant au remboursement de la somme versée, plus 50 000F de "dommages et intérêts".
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