Titre : | Quelques aspects actuels de l'ambivalence des responsabilités pénale et civile du praticien. (2004) |
Auteurs : | Patricia Hennion-Jacquet |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 14, 2004/09-12) |
Pagination : | 285-306 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Responsabilité médicale ; Responsabilité civile ; Responsabilité pénale ; Profession santé ; Médecin ; Obligation ; Accident thérapeutique ; Infection nosocomiale ; Maladie iatrogène ; Hormone croissance ; Transfusion sanguine ; Embryon ; Foetus ; Mortalité foetale ; Réglementation ; Loi ; Jurisprudence ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | Sublimé par une jurisprudence très décriée et renforcé par la volonté de sanctionner les moindres défaillances des praticiens dans lesquels les malades placent toute leur confiance, le triomphe de l'idéologie de la réparation entraîne une aggravation généralisée des responsabilités civile et pénale des acteurs de santé (I). Mais le droit positif n'est pas resté insensible à leur inquiétude... et aux revendications de leurs assureurs : la loi et le juge sont venus à leur secours dans certains domaines d'activités médicales. Ainsi, on assiste à une segmentation des risques médicaux générés par une partie des professionnels de santé qui bénéficient d'une déresponsabilisation sectorielle (II). |