Titre : | Journée de solidarité : mise en place et incidences. (2004) |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE (n° 8539, A2 - 99, 2004/12/28) |
Pagination : | 5p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Jour férié ; Congé ; Solidarité ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Financement ; Prestation autonomie ; Salarié ; Rémunération ; Durée travail ; Contrat travail ; Décision ; Employeur ; Réglementation ; Circulaire ; Loi ; France |
Résumé : | Une circulaire de la Direction des Relations du Travail du 16 décembre 2004 vient commenter les articles 2 à 5 de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 instituant une journée de solidarité pour les personnes âgées et handicapées. Cette circulaire précise le champ d'application de la loi, le mode de fixation de la journée de solidarité (lundi de Pentecôte ou autre jour) ainsi que les incidences sur la rémunération et les conditions de travail des salariés (durée de travail et contrat de travail). Les dispositions s'appliquent aux salariés de droit privé relevant des dispositions du code du travail. |