Titre : | Rapport sur le projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale. Première lecture. |
Auteurs : | Paul BLANC ; Sénat. Commission des Affaires sociales (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 23/10/2001 |
Collection : | Rapport du Sénat , num. 37 |
ISBN : | 978-2-11-102351-2 |
Description : | 248p., (251p. pdf) |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Action sociale ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Personne handicapée ; Droits usager ; Projet loi ; Réglementation ; France |
Résumé : | Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, rénovant l'action sociale et médico-sociale. Parmi ses orientations, il convient de se féliciter du renforcement sensible des droits des usagers replacés au centre de la vie des établissements, des conditions mises à la création de nouvelles structures, de l'amélioration des schémas d'organisation sociale et médico-sociale, de l'accent mis sur la coopération entre établissements et services et, enfin, de l'instauration de procédures d'évaluation, interne et externe, de la qualité des prestations. Une version de de document est disponible sur le site Internet du Sénat à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/l01-037/l01-0371.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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021298 | ARCH/1105 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
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