Résumé :
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Nouveau venu dans la famille des contrats aidés, le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (Cirma) a été instauré par la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et création du RMA (voir Législation sociale -J- n°8453 du 29 janvier 2004). Après la publication des décrets d'application du 29 mars 2004, l'architecture générale du nouveau dispositif est enfin connue alors que son entrée en vigueur était prévue pour le 1er janvier 2004. Une circulaire ministérielle, en préparation, viendra apporter les précisions nécessaires à sa mise en oeuvre. Ce contrat vise à favoriser l'insertion de certains allocataires du RMI. Il est ouvert aux employeurs du secteur marchand et non marchand qui doivent conclure, au préalable, une convention avec le département.
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