Titre : | Les recherches biomédicales en France après la révision annoncée de la loi Huriet-Sérusclat. (2003) |
Auteurs : | ROCHE (Thomas). |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique de la santé publique (n° 64, 2003/07) |
Pagination : | 11-12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Recherche médicale ; France ; Réglementation ; Essai thérapeutique ; Europe ; Ethique ; Protection personne |
Résumé : | La France a été l'un des premiers, voire le premier pays à adopter une législation spécifique destinée à encadrer les recherches biomédicales et surtout visant à protéger les personnes se prêtant à de telles recherches, d'où son titre : "Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales". Il s'agit de la loi HURIET-SERUSCLAT du 20 décembre 1988. Par la suite de nombreux Etats se sont inspirés de cette législation, y compris la directive précitée. |