Titre : | La réparation des dommages médicaux en Nouvelle-Zélande et en France. Etude comparative des lois françaises des 4 mars et 30 décembre 2002 et de l'Injury Prevention, Rehabilitation and Amendment Bill 2005. (2005) |
Auteurs : | Antoine Leca |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 16, 2005) |
Pagination : | 153-179 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accident thérapeutique ; Responsabilité ; Responsabilité médicale ; Indemnisation ; Dommage corporel ; Etude comparée ; Nouvelle Zélande ; France |
Résumé : | On a pris l'habitude académique de distinguer les pays de Civil Law avec leur approche d'ensemble et les pays du Common Law réputés enclins aux solutions pragmatiques. L'exemple de la réparation des dommages corporels en Nouvelle-Zélande et en France nous offre un contre-exemple frappant. En effet, c'est le premier cas de ces deux pays qui a mis sur pied une législation d'ensemble et le second a préféré adopter des solutions indemnitaires au cas par cas. |