Titre : | La liberté de soins en Europe à la lumière des arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes : quelles perspectives ? (2005) |
Auteurs : | Annagrazia ALTAVILLA |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 15, Avril 2005) |
Pagination : | 27-64 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Libre échange ; Santé publique [généralité] ; Politique santé ; Protection sociale ; Sécurité sociale ; Système santé ; Accès soins ; Convention internationale ; Union Européenne ; Pouvoirs publics ; Responsabilité ; Jurisprudence ; Cour justice européenne ; Europe |
Résumé : | Sommaire : 1) La coordination des systèmes de sécurité sociale européens pour l'accès aux soins en dehors de l'Etat d'affiliation. 2) Les arrêts Kohll et Decker et leur suite. 3) L'impact de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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040231 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |