Titre : | Le lien de causalité en matière de responsabilité médicale. (2005) |
Auteurs : | P. VAYRE ; H. Fabre ; D. PLANQUELLE |
Type de document : | Article |
Dans : | Médecine et droit - Information éthique et juridique du praticien (n° 72, mai-juin 2005) |
Pagination : | 78-84 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Responsabilité médicale ; Facteur ; Cause directe ; Probabilité ; Médecine légale ; Réglementation ; Préjudice ; Victime ; Indemnisation ; Expertise médicale ; Expertise médicolégale ; Médecin ; Faute médicale ; Rôle du professionnel ; Expert ; Qualification professionnelle ; France |
Résumé : | Le médecin expert judiciaire est le maître d'oeuvre qui démontre techniquement s'il y a ou non imputabilité d'un dommage à un défaut dans la pratique d'un professionnel de santé où d'un dysfonctionnement du système de soins. A partir du rapport d'expertise, les juristes (magistrat, avocat, assureur) déterminent s'il y a ou non une relation de causalité et définissent sa variété selon des règles de droit différentes en matière pénale et en matière civile ou administrative. Le rôle capital de son rapport exige que le médecin expert soit notoirement compétent et expérimenté à la fois en matière médicale et en pratique médicolégale, d'où la nécessité de sa formation continue dans les deux domaines. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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042409 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |