Titre : | L'application de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme. |
Auteurs : | Claude SAUNIER, rapp. ; Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Mention d'édition : | également référencé : Sénat n° 185 |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 02/2005 |
Collection : | Rapport de l'Assemblée nationale , num. 2108 |
Description : | 1p. html, 280p. pdf / tabl., graph., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sécurité sanitaire ; Surveillance épidémiologique ; Loi ; Historique ; Bilan ; Evaluation ; AFSSA ; Aliment ; Hygiène alimentaire ; Nutrition ; Expertise ; Laboratoire ; Pesticide ; AFSSAPS ; Médicament ; Pharmacovigilance ; Accident médicamenteux ; Agence du médicament ; Distribution médicament ; Autorisation mise sur marché ; Internet ; AFSSE ; InVS ; Santé environnementale ; France ; Union Européenne |
Résumé : | Ce rapport présente, dans une première partie, les acquis indiscutables et nombreux apportés par la loi du 1er juillet 1998 dans le domaine de la sécurité sanitaire mais aussi les interrogations lourdes sur la situation actuelle qui connut des réussites et des échecs, comme la canicule de 2003 qui appelle à la réflexion. Ces interrogations amènent notamment à examiner la portée des principes généraux sur lesquels la réforme de 1998 est fondée et les réalités nouvelles qui imposent des réorientations : confrontation entre un haut niveau de sécurité et une atmosphère d'inquiétude croissante, comportements à risque, sécurité croissante, sévérisation des normes. Dans la deuxième partie, le rapport traite du domaine particulier de la sécurité sanitaire des aliments en consacrant un développement particulier à l'AFSSA, y compris sous l'angle européen. Puis, en troisième partie, c'est à l'AFSSAPS et à la sécurité des produits de santé qu'il s'intéresse. Il y développe des sujets d'actualités tels que l'iatrogénie médicamenteuse, l'apparition de nouvelles formes de dispensation de médicaments (vente par internet), ou bien encore, le problème des contrefaçons et faux médicaments. Enfin, une réflexion d'ensemble sur l'architecture institutionnelle générale, notamment le positionnement de l'AFSSE, et une liste de recommandations clôt le rapport. |
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