Résumé :
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Si la pratique médicale et les opérations qui en découlent sur les personnes nécessitent par principe de prendre en considération leur point de vue, il n'en demeure pas moins que le rôle imparti à la volonté varie selon le type d'interventions en cause : s'il s'agit de soins à la personne malade, le modèle juridique est construit par référence au patient qui en fait la demande, la loi lui reconnaissant un certain nombre de droits subjectifs pour lui permettre de prendre des décisions concernant sa santé en fonction de ce qu'elle estime être son intérêt; s'il s'agit de pratiques de prélèvement, de collecte d'éléments biologiques ou d'aide à la procréation, le modèle juridique est construit par référence à l'activité du médecin qui effectue les gestes nécessaires à sa réalisation. Dans le premier cas de figure, la personne en tant que "personne malade" qui s'adresse à un professionnel de santé exprime sa volonté après avoir été informé par le professionnel de santé ; elle prend les décisions concernant sa santé avec ce dernier. Dans le second cas de figure, l'exigence du consentement de la personne est une obligation qui pèse sur le médecin qui doit, soit le recueillir, soit ne pas se voir opposer un refus, soit faire la preuve du consentement exprès de la personne sur le corps de laquelle il entend intervenir, pour qui il crée des embryons ou entend utiliser dans une nouvelle finalité des éléments obtenus dans un autre objectif. Le respect de cette obligation constitue une des conditions d'autorisation de sa pratique qui, à défaut, ne serait pas conforme aux exigences de la loi et pourrait entraîner des sanctions de nature administrative ou pénale.
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