Résumé :
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L'évaluation individuelle des pratiques professionnelles mise en place par la loi du 13 aôut 2004 va certainement, en imposant une remise en question régulière des capacités de chaque médecin, contribuer à une évolution des mentalités. La nature collective des multiples activités médicales impose que la lutte contre les erreurs intègre cette dimension d'équipe et une possibilité de critiques détendues et constructives et vise également à la recherche d'une meilleure coordination entre les différents intervenants. Combien d'expertises en responsabilité médicale mettent en évidence des absences de transmission de consignes et la fréquence importante des dysfonctionnements le week-end ou à l'issue de gardes prolongées. Afin d'affiner la connaissance des accidents médicaux, de leur nombre et de leurs circonstances, la loi du 13 août 2004 met en place une communication par les assureurs du risque médical des données concernant la sinistralité à une commission créée auprès de l'Oniam. La Haute Autorité de Santé est chargée à partir de l'analyse de ces données ainsi que d'autres transmises par les professionnels de santé de l'élaboration de référentiels.
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