Titre : | Du contrat d'hospitalisation. (2005) |
Auteurs : | Gérard Mémeteau |
Type de document : | Article |
Dans : | Médecine et droit - Information éthique et juridique du praticien (n° 71, Mars/Avril 2005) |
Pagination : | 61-71 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hospitalisation ; Hôpital public ; Réglementation hospitalière ; Contrat |
Résumé : | Pour la Cour d'appel de Montpellier, le contrat liant le patient et l'établissement "se divise en deux contrats (à moins que ce ne soit écrire qu'il a un double objet ?)", "celui hôtelier proprement dit et celui de nature paramédicale". Au moins lit-on l'affirmation d'une relation contractuelle à deux volets, l'un sanitaire, l'autre d'hébergement. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
040699 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |