Titre : | Le contrat d'avenir (suite et fin). (2005) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA. Bulletin législatif (n° 1022, 2005/05/27) |
Pagination : | 15-20 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Contrat insertion ; Loi ; Secteur non marchand ; Economie sociale et solidaire ; Entreprise intermédiaire ; Contrat travail ; Financement ; Rémunération ; France |
Résumé : | Le contrat d'avenir est un CDD ouvrant droit à des aides publiques. Sa durée est de deux ans minimum, à temps partiel (26 heures). Le salarié perçoit une rémunération égale au produit du SMIC horaire par le nombre d'heures de travail effectuées. Une partie du financement est assurée par l'activation du minimum social. S'y ajoutent une aide dégressive de l'Etat, une exonération des cotisations patronales et, le cas échéant, une aide forfaitaire en cas d'embauche en CDI. |