Résumé :
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Cet ouvrage analyse l'évolution des divers régimes de responsabilité concernant les personnes et les institutions du secteur social. Dans une première partie, l'auteur étudie les différents fondements utilisés pour engager la responsabilité au niveau civil ou administratif : la faute, la présomption de faute, la responsabilité sans faute. Puis, dans une seconde partie, il s'intéresse à la responsabilité pénale qui tient actuellement une place importante dans les préoccupations des professionnels. Enfin, dans un troisième point, l'auteur aborde les nombreuses difficultés d'articulation des divers régimes de responsabilité. Les deux sources de complexité concernant la répartition des règles de droit applicables sont tout d'abord examinées : l'une concerne les conflits de compétence juridictionnelle, l'autre la répartition entre la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle. Puis c'est ensuite la répartition des modes d'indemnisation qui est examinée. L'auteur constate que des évolutions se produisent principalement dans deux directions : l'une concerne les régimes d'indemnisation qui sont plus tournés vers les victimes, tandis que l'autre, s'attachant plus à l'auteur du dommage, vise davantage à modifier les régimes de responsabilités existants. Edité pour la troisième fois, cet ouvrage prend en compte les dernières évolutions de la jurisprudence civile et administrative, notamment les extensions de la jurisprudence Blieck. Sont également abordées les conséquences éventuelles, du renforcement du droit des usagers, promu par la loi du 2 janvier 2002, sur la responsabilité des professionnels du travail social.
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