Titre : | Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. |
Auteurs : | Jean-Marc Lhuillier |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 2e édition |
Editeur : | Rennes [FRA] : Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), 2005 |
ISBN : | 978-2-85952-905-5 |
Description : | 197p. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Droits usager ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Prise charge médicosociale ; Droits personne ; Protection personne ; Accès information ; Confidentialité ; Dignité ; Consentement ; Personnel ; Recrutement ; Maltraitance ; Violence institutionnelle ; Sanction pénale ; Expertise ; Contrôle ; Qualité ; Evaluation ; Séjour ; Contrat ; Définition ; Responsabilité ; Tutelle ; Médiation ; Qualité vie ; Relation soignant soigné ; Participation communautaire ; Conseil établissement ; Fonctionnement ; Règlement intérieur ; Réglementation ; Projet établissement ; France |
Résumé : | L a loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent mettre en uvre rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique : charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer ces nouvelles normes juridiques. Cette 2ème édition présente et commente de façon critique le décret du 26 novembre 2004, relatif au contrat de séjour et au document individuel de prise en charge. Sont également actualisés le droit à la protection privée et l'accès aux établissements sociaux. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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021501 | ARCH/1188 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |