Titre : | Le partenariat Public-Privé à l'hôpital de Laval. L'exemple d'un bail emphytéotique dans le cadre de l'ordonnance du 4 septembre 2003. |
Auteurs : | Anne-Claire Amprou ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2004 |
Description : | 89p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OA04/ (MEMOIRE ENSP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
Mots-clés : | Hôpital public ; Secteur privé ; Partenariat ; Coopération interhospitalière ; Investissement hospitalier ; Maîtrise ouvrage ; Marché public ; Contrat ; Construction ; Financement ; Réforme ; France |
Résumé : | La reconstruction d'une maison de retraite de 140 lits, établissement annexe du centre hospitalier de Laval, posait 3 types de questions. La première est technique, elle concerne le choix architectural. Il a été retenu le scénario d'une délocalisation avec une construction neuve car elle répondait aux besoins et contraintes de ce projet. La deuxième est d'ordre financier. Dans le cadre du COM et du Plan " Hôpital 2007 ", l'hôpital s'est engagé dans des opérations de construction et de restructuration de grande ampleur, impactant fortement la section d'investissement. Pour financer cette maison de retraite, l'hôpital a donc choisi de recourir au PPP avec un bail emphytéotique administratif (BEA), permettant de financer cette opération par la section d'exploitation. Enfin, La troisième question concerne le montage juridique de l'opération. L'hôpital avait lancé en avril 2003 la procédure du BEA selon les dispositions de la loi de 1988, ne prévoyant aucune règle de publicité et de mise en concurrence. Mais la publication de l'ordonnance du 4 septembre 2003, instaurant le bail emphytéotique administratif hospitalier (BEAH), va remettre en cause ce projet. Avec l'appui de la MAINH et de l'ARH, l'hôpital de Laval a décidé de continuer dans la voie du PPP avec tous les risques que cela comportait. Il s'agissait alors d'adapter la procédure déjà engagée avec les dispositions de l'ordonnance prévoyant, conformément aux directives européennes, une publicité et une mise en concurrence. En anticipant sur les guides méthodologiques de la MAINH pour la procédure du BEAH, l'hôpital de laval a mené de façon empirique la procédure de dialogue compétitif. Finalement, même si l'hôpital n'a pas rempli toutes les conditions préalables à la conclusion d'un tel contrat, il a su intégrer les nouvelles opportunités du PPP et adapter ses projets en fonction de la nouvelle réglementation. Mais cet exemple montre également que le recours au PPP ne doit pas être systématique, il n'a pas vocation à se substituer aux procédures classiques d'investissement dans le domaine immobilier. (R.A.) |
Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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021612 | OA04/0001 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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