Résumé :
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En étudiant un arrêt de la Cour de cassation du 4 février 2003, cet article met en lumière le revirement jurisprudentiel en matière de responsabilité médicale, causé par l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé. Il analyse, dans un premier temps, l'étendue et les conséquences de l'obligation d'information du médecin (I) puis, dans un second temps, la notion de faute et de lien de causalité en matière de responsabilité médicale (II).
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