Résumé :
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L'auteur étudie les conditions juridiques de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte à la lueur de la jurisprudence, en distinguant l'hospitalisation sur demande d'un tiers ou HDT (I) et l'hospitalisation d'office ou HO (II). Pour chaque type d'hospitalisation, il s'intéresse tout d'abord aux conditions devant être réunies pour formuler la demande d'hospitalisation, avant d'examiner quels peuvent être les auteurs de la requête et les documents nécessaires lors de la demande. Puis, il examine les différents contrôles relatifs à l'admission, prévu pour garantir les droits du patient hospitalisé, ainsi que les cas de figures permettant de mettre fin à l'hospitalisation.
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