Titre : | Le devenir de la responsabilité médicale du fait d'autrui après la loi du 4 mars 2002. (2004) |
Auteurs : | Odile OBOEUF |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 13, 2004/05-08) |
Pagination : | 213-247 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Responsabilité ; Responsabilité médicale ; Faute professionnelle ; Loi ; Droit domaine santé ; Interprétation ; Droits malade ; France |
Résumé : | L'auteur étudie le devenir de la responsabilité du fait d'autrui après la loi du 4 mars 2002. Elle s'interroge tout d'abord sur l'existence de ce concept dans la loi (I) pour ensuite s'interroger sur son utilité (II) pour les victimes ou les professionnels de santé. |