Résumé :
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Présentation détaillée de ce dispositif qui repose sur une activation du minimum social et implique fortement les collectivités locales. Le contrat d'avenir s'adresse aux employeurs du secteur non marchand et de l'insertion par l'activité économique. Il est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des titulaires du RMI, de l'ASS ou de l'API. Sa mise en uvre est placée sous la responsabilité de l'exécutif du département, de la commune ou de l'intercommunalité. Une convention d'objectifs doit être signée entre l'état et la collectivité territoriale. Préalablement à la signature de chaque contrat d'avenir, une convention individuelle doit nécessairement être conclue, en particulier pour permettre le versement des aides publiques. Tout salarié en contrat d'avenir est suivi par un référent. Les actions de formation et d'accompagnement sont obligatoires.
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