Titre : | Rapport d'information sur les instruments de la politique de développement durable. |
Auteurs : | Jean-Pierre DUFAU, rapp. ; Emile BLESSIG, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 04/2005 |
Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 2248 |
Description : | 157p. pdf / ann., tabl., graph. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Développement durable ; Développement local ; Politique ; Historique ; Organisme gouvernemental ; Création ; Programme action ; Plan ; Politique sociale ; Politique santé ; Environnement ; Risque & nuisance ; Administration état ; Contrat ; Indicateur ; Evaluation ; Aménagement territoire ; Proposition ; France ; Union Européenne |
Résumé : | Après avoir retracé l'historique et les contours du développement durable, ce rapport décrit et évalue le dispositif adopté en 2003 par l'Etat français avec notamment la création d'un certain nombre d'institutions et l'adoption d'une stratégie nationale de développement durable. Six axes majeurs déclinés en dix programmes composent cette stratégie nationale et sont consacrés à : -la dimension sanitaire et sociale du développement durable -la sensibilisation du citoyen -l'action sur les territoires -les politiques d'incitation envers les acteurs économiques -l'action en matière énergétique -la lutte contre les risques naturels et technologiques d'atteintes à la santé et à l'environnement -l'inscription du développement durable dans l'action quotidienne des services de l'Etat -l'action internationale de l'Etat. Le rapport étudie ensuite les outils à mettre en place pour une politique dynamique de développement durable, ses outils étant classés sous trois types : les outils juridiques, c'est-à-dire les normes juridiques, constitutionnelles, législatives, réglementaires ; les outils de mesure, c'est-à-dire les indicateurs statistiques, indicateurs de situation et d'action, et enfin les outils pour la conduite de l'action, ceux qui permettent d'aller au but, efficacement et sûrement. Enfin, le rapport formule des conclusions et des propositions qui touchent essentiellement aux indicateurs du développement durable, au dispositif institutionnel, au débat public et au rôle du parlement. |
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