Résumé :
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La loi du 4 mars 2002 a investi les équipes médicales et paramédicales et, d'une manière plus générale, l'ensemble des acteurs du système hospitalier, de responsabilités nouvelles dans de très nombreux domaines. Centrée sur le respect des droits fondamentaux des patients, cette loi impose aux établissements de santé un certain nombre de règles strictes dont le non-respect les expose aux sanctions du juge, et notamment aux appréciations péjoratives de la "clientèle" et de la tutelle. Un inventaire des évolutions les plus significatives intervenues depuis sa parution conduit à remarquer que celles-ci sont particulièrement sensibles : dans le domaine de l'information due au malade et à son environnement; dans la protection et l'approche personnalisée de certaines catégories de patients (il s'agit notamment des mineurs, des majeurs protégés et du strict respect par tout praticien de la volonté du malade ; du droit au refus des soins notamment), dans le droit à la qualité et à la sécurité des soins, expressément cité par la loi, qui impose aux établissements de santé des obligations nouvelles. Leur non-respect est sanctionné (réserves ou recommandations lors des accréditations d'établissements). Le respect des droits subjectifs et des droits fondamentaux du patient est également requis par le référentiel ANAES. Il reste cependant difficile, eu égard à la parution récente de ce texte, d'en dresser un bilan exhaustif.
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