Titre : | Une signification juridique de la notion de partenariat, dans le cadre de la convention pluriannuelle. (2005) |
Auteurs : | Gérard Brami |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique de la santé publique (n° 82, Avril 2005) |
Pagination : | 13-14 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Partenariat ; Etablissement médico social ; Etablissement social ; Tarification ; Cahier charge ; Contrôle ; Fonctionnement ; Qualité ; Qualité soins ; Dysfonctionnement ; Obligation ; Directeur ; Responsabilité ; Evaluation ; Réglementation |
Résumé : | Dans tous les départements, les conventions triparties s'achèvent par les signatures de l'ensemble des partenaires (le président du conseil général, l'autorité investie du pouvoir en matière de tarification des soins, et le directeur ou le gérant, chef de l'établissement d'hébergement aux personnes âgées dépendantes). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
040130 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |