Titre : | Rapport d'information sur la décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI). |
Auteurs : | Michel Mercier, rapp. ; Sénat. Observatoire de la décentralisation. Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2005 |
Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 316 |
Description : | 47p. pdf / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Décentralisation ; Transfert compétence ; Département ; Conseil général ; RMI ; Financement ; Loi ; Bilan ; Réglementation ; Politique emploi ; France |
Résumé : | Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA), ce rapport dresse un premier bilan de l'application de la loi et s'attache à examiner les conditions, notamment financières, du transfert de compétences entre l'Etat et les départements. Il souligne notamment que la décentralisation a affecté les finances de la quasi-totalité des départements et entraîné des déficits conséquents dès la première année de versement, ceci en raisons de plusieurs facteurs : forte augmentation du nombre de bénéficiaires en 2004, faible dynamisme de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) dont une fraction est allouée aux départements pour financer le transfert, non prise en compte des indus, ou bien encore, compensation incomplète des charges de personnel. Outre les difficultés financières, le rapport évoque également les difficultés d'organisation rencontrées par les départements dues à un environnement juridique instable et à des problèmes de relations avec les autres administrations telles que la CAF ou l'ANPE. Enfin, ce rapport formule des propositions de nature à améliorer les conditions de gestion des RMI/RMA. Elles appellent notamment à une réforme du financement du RMI, à l'amélioration des relations entre les départements et les autres administrations et à l'établissement d'un transfert de responsabilité permettant l'association étroite des départements aux décisions nationales touchant le RMI et le RMA. |
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