Résumé :
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Publiée le 3 mai 2005, l'ordonnance simplifiant le régime juridique des établissements de santé constitue le troisième volet du Plan hôpital 2007. Ce plan a été lancé en novembre 2002 par M. Mattéi, ministre de la Santé, et a été présenté comme un véritable "pacte de modernité" passé avec l'hôpital. Trois volets essentiels constituent ce plan quinquenal qui vise à redonner "ambition et espoir" au secteur hospitalier : - apporter un soutien financier et technique à la rénovation des établissements de santé ; - introduire une nouvelle tarification des prestations, dite tarification àl'activité ou T2A pour l'ensemble des hôpitaux et cliniques ; -assouplir et moderniser le fonctionnement de l'hôpital public. C'est précisément ce troisième point qui fait l'objet de cette ordonnance.
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